Le Programme européen LEADER

Trois minutes pour comprendre LEADER

LEADER, c'est quoi ?

LEADER (Liaison Entre Actions de Développement de l'Economie Rurale) est une approche européenne qui vise à soutenir des projets pilotes en zone rurale.

Elaboré sur une base territoriale et dans un cadre de partenariat public-privé constitué en GAL (Groupe d’Action Locale), LEADER est un programme conçu comme une démarche d’appui à des stratégies multisectorielles et intégrées. Il donne aux territoires un cadre propice à l’émergence de projets collectifs et de qualité en partant de l'initiative de terrain et d'un porteur de projet local.

LEADER a pour ambition de permettre la rencontre d'acteurs d’univers différents sous la bannière de l'innovation et de l'ingéniérie de solutions.

Les fondamentaux LEADER

  • Stratégies de développement local

  • Innovation et expérimentation

  • Essaimage et capitalisation

  • Mise en réseau des acteurs

  • Coopération interterritoriale et internationale

  • Elaboration et mise en œuvre ascendante des stratégies

  • Partenariats locaux privé-public via les Groupes d’Action Locale

  • Actions intégrées multisectorielles

Concrètement, des territoires élaborent une stratégie et un programme d’actions. Ils sont ensuite sélectionnés par un appel à projets régional. Les territoires retenus, organisés en Groupes d’action locale (GAL), se voient allouer une enveloppe financière destinée à mettre en œuvre le programme d’actions. Un comité de programmation composé d’acteurs publics et privés locaux assurent ensuite la sélection des projets s’inscrivant dans ce programme d’actions.

LEADER est mis en oeuvre par quelque 2 600 groupes d’action locale (GAL) en Europe qui couvrent plus de 54 % de la population rurale de l’Union européenne et réunissent des acteurs du secteur public et privé et de la société civile d’un territoire donné.

Dans le contexte du développement rural, LEADER est mis en œuvre au titre des programmes de développement rural (PDR) de chaque Etat membre.

En France 340 GAL ont été retenu au travers d’un appel à projets ou d’un  "appel à manifestation d’intérêt régional" , lancé pour la plupart en 2014-2015 avec une sélection des GAL sur la période 2015-2016.

Un peu d'histoire...

LEADER a été lancé en 1991 (communication de la Commission européenne, JOCE du 19 mars 1991), sous forme d’un programme d’initiative communautaire (PIC), dans une optique d’accompagnement de la réforme de la PAC (limitation des aides agricoles) et de diversification des zones rurales, L’idée était aussi d’impliquer les populations rurales à la construction européenne.

L’approche LEADER est souvent présentée au travers de sept principes formalisés par l’Observatoire européen LEADER (1999) à la fin des années 1990 :

  • une stratégie locale de développement au niveau d’un territoire (généralement de taille infra-départemental) ;
  • une démarche ascendante (bottom-up) et participative ;
  • ​un partenariat local public-privé de décision, formalisé au sein d’un Groupe d’Action Locale (GAL) dans lequel les acteurs privés ont une place au moins égale à 50% ;
  • un soutien à l’innovation, entendue au sens large (nouveau produit, nouveau processus, nouvelle organisation, nouveau marché,…) et relative (le cas échéant, par transfert et adaptation d’innovations développées ailleurs) ;
  • une approche intégrée et multi sectorielle ;
  • une mise en réseau (échanges de bonnes pratiques, transferts, …) ;
  • une démarche de coopération avec d’autres territoires ruraux, en particulier dans un autre État membre.

Cinq générations de programme se sont succédé depuis 1991 :

  • LEADER I (1991-1994) a initié la démarche sur un petit nombre de territoires (40 GAL en France) et selon les principales caractéristiques suivantes : logique intégrée de développement des territoires ruraux, rôle important de la Commission Européenne dans la sélection directe des GAL (après échanges avec la DATAR), subvention globale mobilisant les différents Fonds européens (FEOGA-O, FEDER, FSE) et permettant une flexibilité dans la gestion des mesures.

  • LEADER II (1995-2000) a généralisé l’approche selon une forte extension territoriale (179 GAL en France sélectionnés à l’échelle régionale), mais aussi une dilution au détriment de l’approche intégrée malgré une affirmation de l’exigence d’innovation : la sélection et la gestion en France sous l’égide des préfectures de région (SGAR) a conduit souvent à privilégier le financement de projets sectoriels, même si l’attrait de LEADER a été d’apporter une ingénierie aux territoires de projet encouragés par la politique de Pays de la Loi « Pasqua » (loi d’aménagement et de développement du territoire de 1995). LEADER II a continué à mobiliser les différents Fonds européens mais avec un retour aux circuits financiers habituels de l’État français et une logique de financement par opérations.

  • LEADER + (2000-2006) a visé un approfondissement de la méthode au travers d’un axe stratégique majeur (« thème fédérateur ») et d’une exigence affichée d’innovation. Il a été engagé à partir d’un retour à un pilotage national en France sous l’égide de la DATAR, notamment dans la sélection des GAL à la suite d’un appel à projets (140 GAL en France, sélectionnés au niveau national). Le programme a été conçu dans un souci de complémentarité avec la politique de territoires de projets soutenue par la Loi « Voynet » (loi d’aménagement et de développement durable du territoire de 1999) et le volet territorial des CPER (Contrats de Plan État-Région). Désormais le financement européen relevait du seul FEOGA, même si le Règlement de celui-ci permettait une éligibilité élargie de mesures dans ce cadre. En France, la subvention globale communautaire est rétablie et versée via le CNASEA (Centre National d’Aménagement des Structures et des Exploitations Agricoles).

  • Sur la période 2007-2013, LEADER était financé au sein du FEADER (Fonds Européen et Agricole de Développement Rural), constitué à partir de redéploiement de crédits de la PAC en faveur d’un « 2ème pilier » (Bureau, 2007). Le programme était géré au niveau régional sous l’égide des DRAF (Direction Régionale Agriculture et Forêt) avec un partenariat plus ou moins fort avec les Conseils régionaux ; le pilotage national était assuré par le Ministère de l’Agriculture. Avec 223 GAL au niveau français et plus de 2 200 GAL au niveau européen, le nombre de GAL sur cette période a plus que doublé par rapport au programme LEADER+. La moitié des territoires mettaient en œuvre une approche LEADER pour la première fois.