Pandémie : que devient mon dossier LEADER ?

Vous êtes nombreux à vous poser des questions quant à votre dossier LEADER, au regard des circonstances exceptionnelles qui entourent la crise sanitaire que nous connaissons aujourd'hui. Le GAL met tout en oeuvre pour organiser son fonctionnement au mieux pendant cette période et s'est rapproché, à cet effet, de ses autorités de gestion comme de ses partenaires financeurs, eux-mêmes dans les mêmes contingences.

Cette page, actualisée au fur et à mesure que nos services s'organisent, vous permettra d'en savoir davantage sur l'état d'avancement de vos dossiers en cette période chahutée.

Info Coronavirus COVID-19 | Gouvernement.fr

mar. 28 avril 2020 @ 9h44

France Active se mobilise

FRANCE ACTIVE PACA s’engage aux côtés des porteurs de projet pour préparer activement la sortie de crise et la relance, en leur donnant accès à  ses outils d’accompagnement et de financement.

En collaboration étroite avec nos partenaires institutionnels et financiers, ces outils s’intègrent dans l’ensemble des dispositifs de sauvegarde mis en place aussi bien par l’Etat que par les collectivités territoriales, dont la Région Sud.

Dans ce cadre, La région SUD, avec le soutien de la Caisse des Dépôts et des collectivités locales a mis en place le Prêt COVID-Résistance<https://ttpe.initiative-sud.com/>, pour les entreprises et associations de - de 20 salariés, de 3 000 € à 10 000 €, sans garantie personnelle, à taux 0 et avec un différé d’amortissement de 18 mois. Il s’adresse à toute entreprise et/ou association de moins de 20 salarié.es qui rencontre des difficultés de trésorerie et/ou une baisse significative de son chiffre d’affaires.

Mobilisée auprès de la région SUD, FRANCE ACTIVE PACA peut assurer l’instruction des demandes de prêt Covid Résistance et l’appui au dépôt du dossier sur la plateforme dédiée..

Pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement technique de France Active Provence Alpes Côte d’Azur, les associations ou entreprises de l’ESS concernées par les critères ci-dessus peuvent déposer une demande selon la procédure suivante :

1 - rendez-vous sur https://ttpe.initiative-sud.com/ .
2 – sur la page d’information à renseigner, bien s’identifier comme relevant du secteur de l’ESS
3 - préciser bien que la structure d'accompagnement mobilisée est France Active (ESIA)
4 – préciser bien également que vous souhaitez être accompagné
5 – nous vous rappellerons dès votre inscription réalisée.

Tutoriel pour aider les porteurs de projet à faire une demande : tutoriel Prêt Covid Résistance<https://www.youtube.com/watch?v=7qPvzwBPDRI&feature=youtu.be>

En complément, France Active PACA maintient plus que jamais la mise en œuvre de son dispositif de Soutien aux Organismes Solidaires : outil de diagnostic économique et financier permettant de qualifier l’urgence et la gravité d’une situation pour orienter vers les bons interlocuteurs et définir une priorisation des actions à mener dans le court terme.

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jeu. 23 avril 2020 @ 12h15

Aménagement des procédures de visite sur place

La visite sur place est une étape obligatoire du processus LEADER. Elle sanctionne notamment le paiement de la dernière remontée de dépenses et est effectuée, habituellement, en amont de ce dernier paiement afin de vérifier la réalité et l'adéquation de la réalisation du projet.

Cette visite par un agent du GAL, devenue impossible au vu des mesures de confinement et interdictions de circulation liées à la pandémie, vient d'être assouplie par la Commission européenne. Ces visites peuvent, à titre exceptionnel, être réalisées sur la base de photographies (horodatées ou non), de vidéos enregistrées ou de visites virtuelles via outils de vidéoconférence. Dans l'éventualité où ces options ne seraient pas possibles à mettre en oeuvre, la visite sur place peut être reportée à titre dérogatoire dans un maximum de 3 mois après la sortie officielle du confinement.

Si votre dossier est au stade de sa dernière remontée de dépenses et demande de paiement de solde, prenez contact par courriel avec l'équipe du GAL pour étudier les modalités d'une telle visite sur place aménagée.

 

jeu. 19 mars 2020 @ 14:46

Prorogation de dates de projets déjà conventionnés

Les mesures de précaution sanitaire imposées aux populations depuis le lundi 16 mars 2020 pour lutter contre la pandémie du Covid-19 vont nécessairement mettre certains d'entre vous dans la difficulté, voire l'impossibilité de tenir les délais d'exécution / de dernière demande de paiement tels qu'ils sont mentionnés dans vos conventions attributives de subvention.

Des avenants à vos conventions sont possibles. Il vous faut néanmoins en formuler officiellement la demande en rédigeant un courriel motivé rédigé par le représentant légal ou délégataire officiel de la structure, accompagné de la copie de sa pièce d'identité, à l'attention de la Présidence du Groupe d'Action Locale Haute Provence Luberon à l'adresse électronique suivante : communication(at)leader-hauteprovenceluberon.com.

Votre demande sera étudiée dans les meilleurs délais possibles dans les conditions de travail à distance actuelles de l'équipe. Des pièces complémentaires pourront vous être demandées pour pouvoir y répondre.